Les cantons et les communes peuvent restreindre ou interdire la récolte de minéraux et fossiles. Nos membres se tiennent au code d’honneur.
Paragraphe 1
Celui qui cherche des minéraux, des cristaux ou des fossiles et qui exploite un
gisement doit se conformer aux dispositions légales et aux règlements et
ordonnances locaux. Il est tenu de se renseigner lui-même auprès des autorités
compétentes au sujet des patentes et règlements et de les respecter.
Il doit respecter la propriété d’autrui, la Nature et le paysage.
Avant toute prospection on s’informe si une patente est requise ou d’autres règlements sont en vigueur pour la région de prospection choisie.
L’ASCMF ne peut donner aucune garantie au sujet des éléments listés dans le tableau ci-dessous. En effet, les communes ne nous communiquent pas tous les changements et par conséquent le tableau n’est pas forcément à jour.
Patentes et interdictions: Lien
